Commentaire dArret Essays - Politics Of France, France, Free Essays

Commentaire d'Arret Essays - Politics Of France, France, Free Essays Commentaire d'Arret Dans un arret de rejet du 17 decembre 2015 de la 1ere Ch.Civ, la Cour de Cassation s'est prononce sur la question du droit de la presse vis-a-vis du droit de la famille. A l'occasion de la parution, en octobre 2012, d'un ouvrage intitule La Frondeuse, le magazine Point de vue a publie un entretien accorde par les auteurs au cours duquel ceux-ci revelerent que l'interessee alors en couple aurait entretenu une relation intime de plusieurs annees avec un autre homme, a une epoque ou tous deux etaient engages. S'estimant diffame, l'homme assigna l'un des auteurs, le directeur de la publication du magazine et la societe editrice aux fins d'obtenir la reparation de son prejudice et la publication d'un communique judiciaire. L'homme s'est avait alors demande la reparation de son prejudice et la publication d'un communique. Apres avoir vu sa demande en appel deboute, il s'est pourvu en cassation. Des lors, est-ce que l'imputation d'une infidelite conjugale peut-etre de nature a porter atteinte a la personne compte tenu de l'evolution des murs? Par son arret de rejet, la Cour de Cassation rejette le pourvoi du demandeur qui soutenait, sur le fondement des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse et 8 de la Convention europeenne des droits de l'homme, que l'allegation publique d'une liaison pretee a un homme marie pouvait porter atteinte a l'honneur de celui-ci. Pour la Cour de cassation, la cour d'appel, a relever que l'adultere etant depenalise, elle a retenu a bon droit que l'evolution des murs comme celle des considerations morales ne permettaient plus de considerer que l'imputation d'une infidelite conjugale serait un motif valable a porter atteinte a l'honneur du demandeur. Ainsi, nous verrons d'abord le contexte et le sens de cet arret (I) puis la valeur de celui-ci et sa portee (II) I: Un contexte social en lien avec la decision de la Cour Cette premiere partie servira a etablir le contexte de l'arret (A) puis a etudier le sens de cette decision en fonction du contexte actuel (B) A: Le contexte de l'arret Cet arret met en relation le droit de la presse et la liberte de celle-ci avec le droit civil et plus particulierement le droit de la famille. Ainsi, apres avoir ete deboute de ses demandes, il s'est pourvu aupres de la Haute juridiction. Ici, il s'agissait d'etablir au visa de l'article 29 de la loi de 1881 qui dit Toute allegation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou a la consideration de la personne ou du corps auquel le fait est impute est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allegation ou de cette imputation est punissable, meme si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressement nommes, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, ecrits ou imprimes, placards ou affiches incrimines. s'il y a eu une diffamation. La cour devait etablir si la Cour d'appel, deuxieme juridiction, avait viole ou non cet article. B: Le sens de la decision La Cour de Cassation a alors repondu en un moyen unique avec 3 branches a la question de droit qui etait d'etablir si une imputation d'infidelite par la presse etait une atteinte a la personne. La Cour a ainsi repondu a cette question en commencant par reprendre les branches du pourvoi, et precise que l'atteinte a l'honneur ou a la consideration ne pouvait resulter que de la reprobation unanime qui s'attache, soit aux agissements constitutifs d'infractions penales, soit aux comportements consideres comme contraires aux valeurs morales et sociales communement admises au jour ou le juge statue. La Premiere chambre civile considere alors quel'imputation d'une infidelite conjugalen'est pas de nature a elle seule a porter atteinte a l'honneur ou a la consideration d'autrui compte tenu del'evolution des bonnes murs comme des conceptions morales. II: Une decision synonyme d'evolution Une fois etablit le contexte, il s'agira de montrer en quoi cette decision est consideree comme une avancee en commencant par expliquer la valeur de cette decision (A) puis la portee de cet arret (B) A: La valeur de la decision En rejetant le pourvoi, la Cour a confirme le jugement de la Cour d'appel qui a